â DĂ©matĂ©rialisation des actes administratifs
A partir du 1er juillet 2022, lâobligation dâaffichage ou de publication sur papier des actes administratifs est supprimĂ©e.
La publication dématérialisée des actes rÚglementaires devient obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.
Les actes administratifs sont applicables dĂšs quâil a Ă©tĂ© procĂ©dĂ© Ă leur publication ou Ă leurs notifications aux intĂ©ressĂ©s pour les actes individuels.
La ville de Calvisson procÚde désormais à une publication sous forme électronique sur un site dédié et protégé, vous pouvez y accéder en cliquant ici.