Mairie de Calvisson

Les inscriptions scolaires en mairie ouvriront courant mars 2024 pour les nouvelles inscriptions (enfants nés en 2021) ou nouveaux arrivants.

Nos services sont en attente de la décision du Directeur académique des services de l’Éducation nationale pour la répartition éventuelle des postes d’enseignants.

Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au 04 66 01 20 03 (touche 4), afin de fixer un rendez-vous d’inscription.

Si l’enfant était déjà scolarisé l’année précédente dans une école maternelle de la commune, l’inscription à l’école élémentaire est faite d’office. 

L’école d’affectation ne vous sera communiquée qu’après cette période d’inscriptions

Pour inscrire votre enfant, vous devez venir en mairie (sur rendez-vous) et fournir les photocopies des documents suivants :
– Carte Nationale d’Identité recto-verso ou passeport du représentant légal,
– Livret de famille (page des parents + tous les enfants) ou extrait d’acte de naissance de l’enfant,
– Pages de vaccinations (à jour) du carnet de santé de l’enfant avec le nom de l’enfant concerné,
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer ou facture électricité, gaz ou téléphonie fixe (les factures de portables ne sont pas acceptées), assurance habitation…,
– Certificat de radiation pour les enfants déjà scolarisés dans une école d’une autre commune,
– Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, carte d’identité du parent absent recto-verso + autorisation de scolarisation établie par celui-ci.

Pour les personnes hébergées:
– Attestation d’hébergement,
– Quittance de loyer ou facture électricité ou téléphonie fixe (les factures de portables ne sont pas acceptées),
– Photocopie de la pièce d’identité  (recto-verso) de l’hébergeant,
– Pièce justifiant de la domiciliation dans la commune (sécurité sociale, CAF, banque, etc…).

La gestion des cimetières est confiée à l’accueil.

Une mise à jour des concessions est actuellement en cours  ;  les concessionnaires sont donc invités à se rapprocher du service.

Le cimetière de Calvisson sera fermé la semaine du lundi 26/02 au vendredi 1/03 jusqu’à 14h.

De plus,  pour obtenir tous les renseignements et effectuer toutes vos démarches,  vous pouvez les contacter au 04.66.01.20.03 / polepopulation@calvisson.com .

Extrait de la réglementation des cimetières :

Droits et obligations du concessionnaire.

Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.
En cas de changement d’adresse,  le concessionnaire est tenu d’informer la ville de ses nouvelles coordonnées.
La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou le dépôt d’urnes cinéraires.
Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.
Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours,
l’administration municipale poursuivra les contrevenants devant les juridictions compétentes.
En cas de péril,  la ville poursuivra les travaux d’office et aux frais des contrevenants.

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Demande autorisation de travaux :

Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service des cimetières.  Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
Dans le cadre de « petits travaux »  ne modifiant pas l’aspect de l’installation,  une simple déclaration,  selon le modèle téléchargeable,  peut être enregistrée directement auprès du service des cimetières.

Exécution des travaux par un particulier :

Formulaire de demande d’autorisation de travaux

Exécution des travaux par un entrepreneur :

Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès du service des cimetières pour la délivrance de l’autorisation.

Déclaration de destination de cendres ou d’urne cinéraire :

Vous devez désormais déclarer auprès de la Mairie,  soit du lieu de naissance pour les dispersions en « pleine nature »,  soit du lieu de décès pour les dispersions,  la destination que vous souhaitez pour les cendres ou l’urne du défunt.
Cette déclaration aidera à la localisation des cendres ou l’urne des défunts et permettra aux municipalités d’apporter une aide fiable à la recherche des familles.

Formulaire de déclaration de dispersion des cendres ou d’urne cinéraire

Depuis le 1er mars 2022, la plateforme dématérialisée pour les manifestations sportives est active pour le département du Gard (https://30.manifestationsportive.fr).

Elle remplace le dossier de déclaration papier qui était mis à disposition jusqu’à présent soit en préfecture ou en mairie.

Véritable interface entre l’organisateur, l’État et l’ensemble des services consultés pour avis, cet outil permet d’accéder à un grand nombre de ressources et notamment de :

• remplir le CERFA de déclaration d’une manifestation sportive,
• cartographier l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, zone protégée…
• effectuer l’évaluation d’incidences NATURA 2000 pour les manifestations y étant soumises,
• être averti en temps et en heures, grâce à la messagerie interne à la plateforme, du manque de document à joindre au dossier et des délais pour le compléter.

Démarche initiale : créer un compte d’accès à l’adresse suivante : https://30.manifestationsportive.fr/inscription/organisateur

Des tutoriels sur https://manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs sont à votre disposition pour vous guider dans l’utilisation de l’outil.

La Mairie de la Ville de Calvisson met à disposition des Calvissonnais et des associations Calvissonnaises quelques tables et chaises.

Cette fiche vous permet de faire une demande. Il vous faut donc remplir celle-ci et la retourner en mairie au moins deux mois avant la date de votre manifestation.

DEMANDE DE PRET DE MATERIEL POUR LES PARTICULIERS

DEMANDE DE PRET DE MATERIEL POUR LES ASSOCIATIONS

Information

Par délibération n° DEL2020_064 en date 5 octobre 2020, le conseil municipal a décidé de modifier les modalités de gestion relatives au prêt de matériel.

DEL2020_064 prêt de matériel règlements

DEL2020_064 prêt de matériel règlements annexe 6

DEL2020_064 prêt de matériel règlements annexe 7

Les associations comme les particuliers qui souhaitent emprunter du matériel devront s’adresser au service technique de la Mairie.

A cette occasion, il vous sera demandé de vous acquitter du montant de la location pour les particuliers et d’une caution d’un montant de 200 euros autant pour les particuliers que pour les associations.

Une fois cette démarche effectuée, vous serez invité à vous rendre, muni du formulaire, aux dates et heures convenues dans les locaux du centre technique municipal, 410 rue des Entrepreneurs ZAC du Vigné afin de retirer ou de restituer le matériel.

Lors de la restitution, un contrôle sera effectué et mention sera portée sur le formulaire qui vous permettra de vous rendre au service technique pour la restitution de votre caution.

Pour rappel, Monsieur Ludovic Cuvier au service technique est à votre disposition :

• Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h à 12h
• Tel : 04.66.01.70.12
• E-mail : l.cuvier@calvisson.com