Vous pouvez prendre connaissance des délibérations concernant les taxes afférentes à l’urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous :
DEL2009_8 surtaxe assainissement – fixation taux
DEL 2015 _2 taxe forfaitaire cession à titre onéreux
DEL2015_3 création logements – surface minimale
DEL2016_88 taxe d’aménagement adaptation au nouveau zonage du PLU
DEL1992 suppression exonération taxe foncière
PAC
Vous avez obtenu l’accord de votre mairie pour un permis de conduire, un permis d’aménager, une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement et de la Redevance d’archéologie préventive.
Vous pouvez visualisez :
- la brochure concernant la fiscalité de l’urbanisme (Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie préventive) en cliquant sur le lien suivant Fiscalité de l’urbanisme,
- les délibérations concernant la participation à l’assainissement collectif en cliquant sur les liens suivant :
Délib 21 juin 2012 instauration PAC (Participation au finanacement de l’assainissement collectif).
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 66 01 78 07.
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