Sécheresse 2022: Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 26 septembre 2023.

Il reconnait Calvisson en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse de 2022 et à la réhydratation des sols.

Vous trouverez, en annexe de l’arrêté, les communes du département du Gard ainsi que leur période de reconnaissance.

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour en informer votre assurance.

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