PROJET DE CAHIER DES CHARGES POUR UNE VENTE D’IMMEUBLE
Désignation de l’immeuble à vendre :
Le bien à vendre est un immeuble communal situé sur la place Général de Gaulle à Calvisson composée comme suit :
Au rez-de-chaussée :
- une salle voutée de 41.31m² indépendante,
- une salle de 36m² + toilettes et rangements 9.33m²
A l’étage :
- deux salles de 40.34m² et 49.48m²,
- toilettes 8.58m²,
- rangements 8.42m².
Total surface utile : environ 200m².
L’immeuble est en bon état, il a fait l’objet d’une rénovation et mise en accessibilité partielle par l’architecte Brieu en 1990. Il est actuellement occupé par des associations locales.
Informations relatives à l’urbanisme et caractéristiques du terrain :
Parcelle : cadastré section AB137.
Soumis à la zone Ua du règlement du PLU, approuvé en juin 2004,
Située dans le périmètre de protection des monuments historiques
Se reporter à l’extrait du règlement en pièce jointe pour les caractéristiques d’occupation.
Le foncier est situé en zone inondable, en risque d’aléa fort :
Se reporter à l’extrait du règlement en pièce jointe concernant les dispositions relatives à la zone F-Ucu.
Disponibilité des locaux : 1er janvier 2016
Le programme :
Dans la perspective d’encourager l’implantation de commerces de proximité au cœur du village et en vue de renforcer plus particulièrement le pôle marchand de la place dont l’offre commerciale doit être développée, la commune a, dans le cadre de la révision du PLU, identifié un linéaire commercial tout autour de la place centrale du village en vue d’inciter la création de commerces aux rez-de-chaussée des immeubles existants.
A cet effet, la commune a décidé de vendre la dite bâtisse afin de promouvoir l’installation d’un bar, restaurant.
Le projet devra prévoir :
- la conservation du volume architectural actuel,
- la commercialisation du rez-de-chaussée pour un bar, restaurant,
- Les vitrines principales devront être situées sur la place,
- La mise à nu des voutes du rez-de-chaussée dont l’acquéreur devra proposer une utilisation qui les mettra en valeur (passage libre, terrasse…).
Le projet devra intégrer la problématique des livraisons et bien entendu de l’accessibilité aux PMR.
Les enseignes devront être conformes au cahier des charges imposé par la commune.
Les pièces à fournir :
- une note explicative présentant le projet, décrivant le parti architectural urbain et fonctionnel retenu, la prise en compte de l’approche commerciale, environnementale et les contraintes d’accessibilité,
- une esquisse est souhaitée.
- un planning de l’opération et de commercialisation,
- le prix d’achat proposé : l’offre devra être formalisée et mentionner l’identité complète du candidat acquéreur (nom, prénom, adresse), le montant de l’offre proposé net vendeur (hors taxes et frais d’actes à la charge de l’acquéreur), et la mention selon laquelle le candidat s’engage, s’il est retenu, à signer avec la commune de Calvisson un acte authentique de vente dans un délai de 3 mois suivant la délibération du conseil municipal.
Le jugement des offres :
Le jugement des offres sera établi par le maître d’ouvrage selon les critères suivants :
1/ le parti d’aménagement retenu et l’approche commerciale (20%)
2/ le prix d’achat (80%)
Au terme de la consultation, des réunions de travail seront organisées entre le candidat retenu et la commune en vue de la mise au point du projet et d’un compromis de vente.
Visite de l’immeuble : Visite de l’immeuble sur rendez-vous, auprès de Sylvie Roche au 04 66 01 78 02 à partir du 10 août 2015.
Modalités d’envoi des offres : Elles devront être remises en mairie dans une enveloppe fermée portant les mentions suivantes :
Monsieur le maire, acquisition immeuble AB137. 30420 CALVISSON ne pas ouvrir –
La date limite de réception des offres est le 30 octobre 2015.
Pièces jointes : plan cadastral, plan des façades, plans intérieur de chaque niveau.
DELIB 06072015 cahier des charges
Extrait règlement zone inondable FUcu
plan situation et plans immeuble
envoi en cours...