Afin de faciliter vos démarches auprès des services municipaux, il convient de respecter la procédure suivante pour organiser une manifestation sur notre commune :
1/ Remplir le formulaire « demande d’organisation de manifestation publique » au minimum un mois avant la date de la manifestation.
FORMULAIRE_Demande organisation manifestation 2022
2/ Retourner ce document en mairie, avec toutes les pièces complémentaires nécessaires selon votre manifestation :
- Attestation d’assurance couvrant la manifestation OBLIGATOIRE,
- Imprimé de réservation de salle (Foyer et salle de l’Herboux uniquement),
FICHE RESERVATION FOYER et DEL2018_008A règlement foyer
FICHE RESERVATION SALLES HERBOUX
- Imprimé de déclaration de débit de boisson à compléter en trois exemplaires originaux pour une seule et même demande FORMULAIRE demande de débit de boissons,
- Imprimé de distribution de denrées alimentaires. IMPRIME CERFA distribution alimentaire.
NB : Vous pouvez trouver tous ces documents auprès de Mme Stéphanie Cabassut à la Mairie.
Seuls les dossiers complets seront étudiés. L’autorisation ne pourra vous être délivrée qu’après réception de votre ASSURANCE indiquant la couverture de la manifestation.
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